Les entreprises font face à de nouvelles exigences réglementaires en 2024-2025. Chaque dirigeant cherche une méthode simple et efficace pour rester conforme sans complexité technique. EC’R apporte une expertise reconnue dans la gestion de la conformité et accompagne chaque structure vers la sécurité réglementaire. Cette solution clé en main s’adresse à ceux qui souhaitent anticiper les contrôles et éviter tout risque de sanction.
Points Clés sur la loi antifraude
- Les entreprises doivent adopter la facturation électronique conforme à la directive européenne dès 2024-2025 de la loi antifraude pour éviter les sanctions.
- La loi antifraude impose des règles strictes de sécurisation et d’archivage des données pour protéger les transactions.
- Le cabinet EC’R propose une solution clé en main qui automatise la facturation, sécurise les données et garantit un archivage conforme.
- le cabinet EC’R comptable s’intègre facilement aux logiciels existants et s’adapte à tous les secteurs et tailles d’entreprise.
- Un accompagnement personnalisé et une formation claire assurent une mise en œuvre rapide et une utilisation autonome.
- Les mises à jour automatiques permettent de rester conforme face aux évolutions réglementaires sans effort supplémentaire.
- Les entreprises gagnent du temps, réduisent les erreurs et renforcent la sécurité grâce à l’automatisation proposée par EC’R.
- Les témoignages montrent une amélioration notable de la productivité, de la sécurité et de la sérénité des équipes.
Obligations 2024-2025 en matiére de loi antifraude
Directive européenne de la loi antifraude
Facturation électronique
La directive européenne de la loi antifraude impose une transformation majeure dans la gestion des factures. Dès 2026, la Belgique exigera la facturation électronique B2B, reposant sur la norme Peppol BIS 3.0. Ce système garantit un format structuré et automatisé pour chaque facture. Les entreprises ne pourront plus utiliser de factures papier ou de fichiers PDF non structurés. Peppol deviendra le canal standard pour l’envoi, même si d’autres méthodes conformes aux normes EN-16931 ou CEN/TS 16931 restent acceptées si les deux parties le souhaitent. Chaque entreprise devra disposer de la capacité technique d’émettre et de recevoir des factures via Peppol.
Le décret introduit aussi des règles d’arrondi de la TVA spécifiques, avec des sanctions progressives en cas de non-respect. Ce cadre s’inscrit dans une dynamique européenne, la Commission européenne publiant en 2025 des fiches d’information pour chaque État membre et pays de l’EEE. La Belgique prépare également un système d’e-Reporting basé sur Peppol pour 2028, visant un reporting fiscal en temps quasi réel.
Archivage des données
L’archivage des données devient une obligation centrale. Les entreprises doivent garantir la conservation sécurisée et l’intégrité des factures électroniques. Les normes européennes exigent un archivage conforme, permettant la restitution rapide des documents lors d’un contrôle. Les entreprises françaises de plus de 50 salariés devront aussi répondre à des obligations de transparence, notamment sur la rémunération moyenne des métiers, renforçant la justice et l’équité au travail.
Loi antifraude
Sécurisation
La loi antifraude impose des mesures strictes pour sécuriser les transactions et lutter contre la fraude. Les entreprises doivent utiliser des systèmes certifiés qui garantissent l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Les facilitateurs, comme les plateformes électroniques, doivent communiquer le numéro de TVA, déclarer et payer la TVA, et tenir des registres spécifiques. La taxation s’effectue au lieu de réalisation des prestations, notamment pour les services de transport ou de location courte durée.
Contrôles
Les autorités françaises renforcent les contrôles pour s’assurer du respect de de la loi antifraude. En cas de non-conformité, la DGCCRF peut prononcer des amendes importantes, allant de 9 000 € à 260 000 €. Ces sanctions concernent le non-respect des délais de paiement, les pratiques commerciales trompeuses et d’autres infractions liées à la protection économique du consommateur. Les entreprises peuvent aussi recevoir des injonctions ou faire face à des restrictions d’accès à certains sites internet.
Échéances de l’application de la loi antifraude
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 de la loi antifraude fixe les échéances officielles pour la mise en conformité. Les principales dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2024. Le Gouvernement dispose de neuf mois à partir de la promulgation pour prendre les mesures nécessaires à la conformité. Les entreprises doivent donc anticiper et préparer leurs systèmes dès maintenant pour éviter tout risque de sanction.
📅 À retenir : Respecter ces obligations dès 2024-2025 garantit la conformité, limite les risques financiers et prépare l’entreprise à l’évolution réglementaire européenne de cette loi antifraude .
Solution clé en main sur la loi antifraude
EC’R propose une solution clé en main pour répondre efficacement aux nouvelles obligations réglementaires. Cette approche permet aux entreprises de se concentrer sur leur activité principale tout en assurant leur conformité. EC’R s’impose comme le partenaire de référence pour la gestion de la facturation électronique, la sécurisation des données et l’archivage conforme.
Fonctionnalités de l’application de la loi antifraude
Automatisation
La solution clé en main d’EC’R automatise l’ensemble du processus de facturation électronique. Les utilisateurs créent, envoient et reçoivent des factures sans intervention manuelle. Le système détecte automatiquement les erreurs de format ou de TVA, ce qui réduit les risques de non-conformité de la loi antifraude. Les rappels de paiement et les notifications s’activent de façon autonome, garantissant une gestion fluide des transactions.
Sécurité
La sécurité occupe une place centrale dans la solution clé en main. EC’R intègre des protocoles de chiffrement avancés pour protéger les données sensibles. Chaque transaction bénéficie d’une traçabilité complète. Les accès se contrôlent par des droits personnalisés, ce qui limite les risques de fraude interne ou externe. Les mises à jour de sécurité s’effectuent automatiquement pour anticiper les nouvelles menaces sur loi antifraude.
Archivage
L’archivage électronique respecte les normes européennes et françaises de la loi antifraude. EC’R garantit la conservation des documents sur des serveurs sécurisés, avec une restitution immédiate lors d’un contrôle. Les entreprises accèdent à leurs archives à tout moment, depuis une interface simple. L’intégrité des documents se vérifie grâce à des empreintes numériques, ce qui assure la valeur probante des factures.
Intégration
Compatibilité
La solution clé en main de la loi antifraude par EC’R s’adapte à tous les environnements informatiques. Elle fonctionne avec les principaux logiciels de gestion, ERP et CRM du marché. Les connecteurs standardisés facilitent l’intégration, même dans des systèmes complexes. Les entreprises de tous secteurs, qu’elles soient industrielles, commerciales ou de services, bénéficient d’une compatibilité optimale.
Installation
L’installation de la solution clé en main ne nécessite aucune compétence technique avancée. EC’R accompagne chaque client à chaque étape, depuis l’audit initial jusqu’à la mise en production. Le déploiement s’effectue rapidement, sans interruption de l’activité. Une équipe dédiée assure la formation des utilisateurs et le paramétrage personnalisé selon les besoins spécifiques de chaque entreprise.
💡 À noter : La solution clé en main de la loi antifraude EC’R s’adapte aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises. Elle répond aux exigences de secteurs variés, comme la santé, la distribution, la logistique ou les services professionnels. Cette flexibilité garantit une conformité durable, quel que soit le contexte métier.
Avantages
Gain de temps
Les entreprises recherchent des outils qui optimisent leur gestion quotidienne. La solution clé en main d’EC’R automatise la facturation électronique et l’archivage. Les équipes n’ont plus besoin de saisir manuellement les données ou de vérifier chaque document. Le système gère les rappels de paiement et les contrôles de conformité en temps réel. Les utilisateurs gagnent un temps précieux à chaque étape du processus. Ils peuvent ainsi se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.
🚀 Astuce : L’automatisation réduit les erreurs humaines et accélère le traitement des transactions pour respecter les obligations de la loi antifraude.
Sécurité
La sécurité des données reste une priorité pour toutes les entreprises. EC’R met en place des protocoles de chiffrement avancés pour protéger chaque information sensible. Les accès se contrôlent grâce à des droits personnalisés. Chaque opération laisse une trace, ce qui facilite les audits et les contrôles. Les entreprises limitent ainsi les risques de fraude et respecter la loi antifraude ou de perte de données.
Un tableau récapitulatif des avantages en matière de sécurité :
| Avantage sécurité | Impact pour l’entreprise |
|---|---|
| Chiffrement des données | Protection contre le piratage |
| Traçabilité complète | Facilité lors des audits |
| Accès sécurisé | Réduction des risques internes |
Accompagnement
L’accompagnement personnalisé fait la différence lors de la mise en conformité. EC’R propose un suivi sur mesure à chaque étape. Les experts analysent les besoins de l’entreprise et adaptent la solution clé en main à chaque secteur d’activité. Les utilisateurs bénéficient d’une formation claire et d’un support réactif.
💬 À retenir : Un accompagnement de qualité garantit la tranquillité d’esprit et une conformité durable.
Les entreprises qui choisissent EC’R profitent d’une solution fiable, évolutive et conforme aux exigences 2024-2025. Elles avancent sereinement, sans craindre les contrôles ou les sanctions. La solution clé en main apporte efficacité, sécurité et sérénité à chaque structure.
Mise en œuvre
Étapes
Audit
L’adoption d’une solution clé en main de la loi antifraude commence toujours par un audit précis. Les experts EC’R analysent les processus existants de l’entreprise. Ils identifient les points de conformité et les axes d’amélioration. Cette étape permet de dresser un état des lieux clair. Les équipes EC’R évaluent les besoins spécifiques de chaque secteur d’activité. Un rapport détaillé présente les recommandations pour garantir la conformité réglementaire.
Déploiement
Après l’audit, le déploiement de la solution se déroule en plusieurs phases. Les techniciens installent les modules nécessaires sans perturber l’activité de l’entreprise. Ils configurent les interfaces pour assurer une compatibilité totale avec les logiciels existants. Les données migrent de façon sécurisée vers la nouvelle plateforme. Chaque étape du déploiement suit un calendrier précis. Les équipes EC’R supervisent l’ensemble du processus pour garantir une transition fluide du respect de la loi antifraude.
Formation
La formation des utilisateurs reste une priorité. Les formateurs EC’R organisent des sessions adaptées au niveau de chaque équipe. Ils expliquent le fonctionnement de la plateforme et les bonnes pratiques à adopter. Les utilisateurs apprennent à gérer la facturation électronique, l’archivage et la sécurité des données. Des supports pédagogiques facilitent la prise en main rapide de la solution. Cette formation assure une autonomie complète dès la mise en production.
Support
Assistance
Un accompagnement technique accompagne chaque client après le déploiement. Les équipes EC’R répondent rapidement aux questions et résolvent les incidents éventuels. Un service d’assistance reste disponible par téléphone, email ou chat. Les entreprises bénéficient d’un suivi personnalisé pour chaque demande. Cette proximité garantit une utilisation optimale de la solution clé en main.
Mises à jour
Les évolutions réglementaires imposent des mises à jour régulières. EC’R surveille en permanence les changements de législation comme par exemple la loi antifraude. Les mises à jour s’installent automatiquement sur la plateforme. Les utilisateurs reçoivent des notifications pour chaque nouveauté. Ce suivi permet de rester conforme sans effort supplémentaire. Les entreprises anticipent ainsi les nouvelles obligations sans interruption de service.
🛠️ Conseil : Un accompagnement continu et des mises à jour automatiques assurent la pérennité de la conformité, même face à l’évolution rapide des réglementations.
Témoignages
PME
Plusieurs PME ont choisi EC’R pour répondre aux nouvelles obligations réglementaires. Une entreprise de distribution basée à Lille a intégré la plateforme en début d’année. Elle gérait auparavant ses factures sur papier et rencontrait des difficultés lors des contrôles fiscaux. Après l’installation, l’équipe a constaté une réduction du temps consacré à la gestion administrative. Les erreurs de saisie ont diminué grâce à l’automatisation.
« Nous avons gagné en efficacité et en sérénité. Les contrôles se passent désormais sans stress », explique le responsable administratif.
Une PME du secteur industriel en région lyonnaise a également adopté la solution. Elle devait archiver un grand volume de documents et garantir leur sécurité. EC’R a permis une migration rapide des archives et une restitution immédiate lors d’un audit. Les collaborateurs accèdent désormais à tous les documents en quelques clics.
Services
Le secteur des services a aussi bénéficié de l’accompagnement EC’R. Un cabinet de conseil à Paris a choisi la plateforme pour sécuriser ses échanges de factures électroniques. Avant l’intégration, l’équipe rencontrait des retards de paiement et des difficultés à suivre les transactions.
- Après la mise en place, le suivi des paiements s’est automatisé.
- Les clients reçoivent des rappels sans intervention humaine.
- Les données sensibles restent protégées par des protocoles de sécurité avancés.
Un prestataire informatique a souligné la simplicité d’intégration avec ses outils existants. L’installation n’a pas interrompu l’activité. Les utilisateurs ont suivi une formation adaptée à leur niveau, ce qui a facilité la prise en main.
Résultats
Les entreprises qui ont adopté EC’R observent des résultats concrets.
| Résultat | Impact constaté |
|---|---|
| Réduction du temps de gestion | Jusqu’à 40% de gain de productivité |
| Sécurité renforcée | Zéro incident de perte de données |
| Conformité garantie | Aucun rejet lors des contrôles |
| Satisfaction des équipes | Amélioration du climat de travail |
Les retours d’expérience montrent une amélioration notable de la performance et de la tranquillité d’esprit. Les dirigeants apprécient la réactivité du support et la capacité d’EC’R à anticiper les évolutions réglementaires.
Les témoignages confirment que le cabinet EC’R s’adapte à chaque secteur et à chaque taille d’entreprise, tout en assurant une conformité durable.
La solution clé en main proposée par EC’R garantit la conformité aux obligations 2024-2025. Les entreprises bénéficient d’une gestion simplifiée, d’une sécurité renforcée et d’un accompagnement sur mesure. EC’R aide chaque structure à anticiper les évolutions réglementaires. Pour découvrir les avantages concrets, il suffit de demander un diagnostic ou une démonstration personnalisée.
📞 Contactez EC’R dès aujourd’hui pour sécuriser votre conformité et avancer sereinement.
FAQ
Quelles entreprises doivent se conformer à la facturation électronique en 2024-2025 ?
Toutes les entreprises établies en Belgique ou en France, quelle que soit leur taille ou leur secteur, doivent respecter les nouvelles obligations de facturation électronique dès 2024-2025. Les PME et les grandes entreprises sont concernées.
Le cabinet EC’R Expert-comptable s’intègre-t-elle avec tous les logiciels de gestion ?
Oui, le cabinet EC’R propose des connecteurs compatibles avec la majorité des ERP et CRM du marché. L’équipe technique adapte l’intégration selon les besoins spécifiques de chaque entreprise.
Comment le cabinet EC’R garantit-elle la sécurité des données ?
Le cabinet EC’R utilise des protocoles de chiffrement avancés et une gestion stricte des accès. Chaque opération laisse une trace vérifiable. Les données restent protégées contre toute tentative de fraude ou de perte.
Quel accompagnement le cabinet EC’R propose-t-elle après l’installation ?
EC’R offre un support technique réactif, des mises à jour automatiques et un suivi personnalisé. Les utilisateurs bénéficient d’une assistance continue pour garantir une conformité durable.
Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?
Le cabinet EC’R permet une restitution immédiate des documents demandés. Les archives électroniques respectent les normes légales, ce qui facilite les audits et limite les risques de sanction.
Combien de temps faut-il pour déployer la solution clé en main ?
Le déploiement s’effectue généralement en quelques jours. L’équipe EC’R planifie chaque étape pour éviter toute interruption d’activité. La formation des utilisateurs accélère la prise en main.
Quels sont les principaux avantages pour une PME ?
| Avantage | Impact pour la PME |
|---|---|
| Automatisation | Gain de temps |
| Sécurité renforcée | Réduction des risques |
| Accompagnement | Conformité sans complexité |
Le cabinet EC’R évolue-t-elle avec la réglementation ?
Oui, EC’R Expert comptable surveille en continu les évolutions légales. Les mises à jour s’installent automatiquement pour garantir une conformité permanente, sans intervention des utilisateurs.